La fin de contrat en portage salarial
Du fait de son statut particulier, à mi-chemin entre le CDI classique et l’indépendance, et des spécificités de son type de contractualisation, le Portage Salarial interroge. Si la flexibilité de ce modèle permet une contractualisation rapide, qu’en est-il lorsqu’un salarié souhaite quitter sa société de Portage Salarial ?
Déterminer au préalable les raisons de son départ est essentiel. Une nouvelle opportunité en CDI ? Une envie de lancer sa société ? Ou bien au contraire, est-ce lié aux difficultés à retrouver un projet ?
La recherche de projet pouvant être un frein majeur à la poursuite du contrat d’un porté, la société de Portage salarial peut aider le salarié en lui faisant bénéficier par exemple de son réseau de partenaires, tels que des sociétés de services ou des plateformes d’intermédiation entre indépendants et clients.
Des sociétés de Portage Salarial développent même des plateformes sur lesquelles elles relaient des missions de partenaires, et peuvent conseiller les salariés portés sur des méthodes et des stratégies de prospection commerciale.
A l’inverse, certains portés souhaitent devenir plus indépendants, et désirent créer leur société. Il s’agit d’un pas supplémentaire vers l’indépendance, qui nécessite de se pencher sur le changement de statut du salarié, qui deviendra indépendant. Le salarié porté doit alors bien comparer les différents statuts qui lui sont proposés, et se renseigner sur les avantages et contraintes du freelance, notamment au niveau administratif et gestion de la facturation client.
Dans ce cas de figure, ou lorsqu’une nouvelle opportunité se précise pour le salarié, sa fin de contrat peut prendre plusieurs formes :
Il peut s’agir d’une rupture de période d’essai (sous réserve d’un délai de prévenance, et si le salarié porté est toujours en période d’essai)
Il peut démissionner, solution la plus rapide. Il faudra toutefois, notamment si le salarié est encore en mission, respecter un délai de préavis (qui sera bien moindre s’il n’est plus en projet).
Lors d’un CDD de Portage Salarial, le contrat se termine en même temps que la mission, hormis si celui-ci est renouvelé, ce qui est possible deux fois.
Dans le cas d’un CDI de Portage Salarial, le salarié porté reste sous contrat avec sa société de Portage Salarial, même si sa mission est terminée. Il peut donc y avoir une période d’inter-contrat lorsque son projet se termine, période durant laquelle il pourra récupérer des provisions qu’il a pu emmagasiner durant son projet. Cette provision proposée par la société de Portage salarial permet au salarié porté d’aborder sereinement sa période d’inter-contrat, celui ayant une fiche de paie sans facturation client.
Une fois toute cette réflexion posée, et si cela s’impose, le salarié porté peut envisager de négocier avec sa société une rupture conventionnelle (RC) avec la société de Portage Salarial. La RC répond toutefois à un calendrier précis (délai d’un mois), à la suite duquel la société peut transmettre ses documents de sortie au salarié porté. En dépit de cas et de réflexions propres à son modèle, le Portage Salarial répond aux conditions de fin de contrat que l’on peut retrouver de manière traditionnelle dans un CDI ou un CDD.
